Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client »), sur le Site Internet : https://www.epicuriensvendeens.fr (ci-après le « Site ») auprès de l’association LES EPICURIENS VENDÉENS, dont le siège social est situé 5 Rue Pierre Lucas 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie et inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W853009265 (ci-après « l'Association »).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés par les Clients auprès de l'Association via le Site.
L'association Les Épicuriens Vendéens n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts. Tous les prix affichés sont TTC.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent la vente des Produits par l’Association via le Site.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs et que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits sur le Site aux consommateurs.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Les Epicuriens Vendéens auprès de toute personne physique souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par l'Association sur le site Internet https://boutique.epicuriensvendeens.fr/.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. En cochant cette case, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans restriction ni réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS DISPONIBLES ET COMMANDES SUR LE SITE
3.1 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente par l’Association sur le Site peuvent être :
-
Soit des produits disponibles immédiatement (vente classique) ;
-
Soit des produits proposés en prévente, pendant une période déterminée et pour une collection éphémère.
Les ventes réalisées, quelle que soit leur forme, s’inscrivent strictement dans le respect des activités statutaires de l’Association et ne poursuivent aucun objectif lucratif.
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles, sont présentées sur le Site dans les fiches produits et le catalogue de l'Association.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l'Association.
Les offres de tous les produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
3.2 – Commande
Le Client sélectionne les Produits en cliquant sur les Produits concernés et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois sélectionnés, les Produits sont placés dans le panier du Client. Il appartient au Client de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant validation.
Toute commande devient ferme et définitive à compter de la réception par le Client de l’e-mail de confirmation envoyé par l’Association, sauf exercice du droit de rétractation prévu par les présentes CGV.
L'Association se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.3 – Particularités des préventes
Lorsque des Produits sont proposés en prévente, les modalités suivantes s’appliquent :
-
La période de prévente est indiquée sur le Site, avec une date de lancement et une date de clôture ;
-
Les Produits en prévente appartiennent à une collection éphémère, limitée dans le temps.
Une fois la prévente terminée, ces Produits peuvent ne plus être commercialisés, sauf décision discrétionnaire ultérieure de l’Association.
L’Association se réserve expressément la faculté de ne pas donner suite à toute commande formulée après la date de clôture de la prévente.
La commande devient ferme et définitive à compter de sa confirmation, sauf exercice du droit de rétractation.
3.4 – Paiement
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site par carte bancaire ;
Le Client garantit à l'Association qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
L'Association prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Toutes les informations de paiement sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées directement par l’Association.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client est débité dès la commande.
En cas d’annulation d’une commande par le Client (avant expédition pour les produits en stock, ou avant la clôture de la prévente pour les produits en prévente), l’Association s’engage à rembourser le montant réglé sous 14 jours à compter de la demande de remboursement.
Toute demande de remboursement doit être adressée à : gregoire.pessus@epicuriensvendeens.fr
Si la banque refuse de débiter le moyen de paiement, la commande est annulée et la vente résiliée, sauf régularisation par un autre moyen valable.
3.5 – Livraison, Prix et Facturation
La livraison interviendra dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de :
-
La validation de la commande, pour les produits disponibles immédiatement ;
-
La clôture de la prévente, pour les produits vendus en prévente.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse, conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur lors de la commande. Les prix sont exprimés en euros nets. Ils sont fermes pendant leur période de validité, hors frais de livraison, clairement indiqués avant la validation.
La responsabilité de l'Association est engagée jusqu'à la livraison effective au Client ou à un tiers désigné par lui. Si le Client choisit un transporteur non proposé par l’Association, les risques lui sont transférés dès la remise au transporteur.
La facture est transmise par voie électronique à l’adresse communiquée par le Client.
ARTICLE 4 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le lien cliquable auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Cette lettre devra être communiquée à l’adresse mail suivante : gregoire.pessus@epicuriensvendeens.fr
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIETE
L'Association reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit, des risques de perte ou d'endommagement des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.
ARTICLE 6 - GARANTIES
Les Produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La responsabilité de l'Association ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
L'Association ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 8 des présentes.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Association est strictement limitée au montant de la Commande du Client.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'Association ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.
Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d'un des évènements susvisés, l'Association s'efforcera d'informer le Client dès que possible.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le responsable du traitement est l’Association LES EPICURIENS VENDÉENS. Les données sont collectées uniquement dans le but de traiter les commandes, assurer le service client, et, le cas échéant, informer les Clients sur l’actualité de l’Association. Elles ne sont pas transférées à des tiers et sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de l'Association chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet "boutique.epicuriensvendeens.fr" répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant en adressant une demande à gregoire.pessus@epicuriensvendeens.fr
Lire notre politique de confidentialité
ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS / SERVICE CLIENTS
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client de l’Association à l’adresse mail suivante : gregoire.pessus@epicuriensvendeens.fr
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet "boutique.epicuriensvendeens.fr" est la propriété de l'Association et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, ou utilisation commerciale des contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
ARTICLE 12 - VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente.
Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par l'Association à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
ARTICLE 14 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir été informé par l'Association de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L.221-5 du Code de la consommation.
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l'Association.
Le Client est informé, préalablement à sa commande, de l'existence et des modalités d'exercice de son droit de rétractation, notamment de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible en permanence en pied de page du Site.
ARTICLE 15 - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, l'Association et l'acheteur s'efforceront de résoudre amiablement le différend.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Contact :
Association LES EPICURIENS VENDÉENS
5 Rue Pierre Lucas
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie